{"id":870,"date":"2024-11-27T22:41:02","date_gmt":"2024-11-27T21:41:02","guid":{"rendered":"https:\/\/oswego.eu\/?page_id=870"},"modified":"2024-11-27T22:41:02","modified_gmt":"2024-11-27T21:41:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oswego.eu\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de ce site oswegoaudit.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce site appartient et est g\u00e9r\u00e9 par OswegO Conseil.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d\u2019utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

Type de site : application payante<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n

Tout contenu publi\u00e9 et mis \u00e0 disposition sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019OswegO Conseil et de ses cr\u00e9ateurs. Cela comprend, mais n\u2019est pas limit\u00e9 aux images, textes, logos, documents, fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables et tout ce qui contribue \u00e0 la composition de ce site.<\/p>\n\n\n\n

Comptes<\/h1>\n\n\n\n

Lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • que vous \u00eates seul responsable de votre compte et de la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature d\u00e9licate joints \u00e0 ce compte,<\/li>\n\n\n\n
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    Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte si vous utilisez notre site ill\u00e9galement ou si vous violez les conditions d\u2019utilisation acceptable.<\/p>\n\n\n\n

    Ventes des biens et services<\/h1>\n\n\n\n

    Ce document r\u00e9git la vente des services mis \u00e0 disposition sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

    Les services que nous offrons comprennent :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application OswegO Audit<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les services li\u00e9s \u00e0 ce document sont les services qui sont affich\u00e9s sur notre site au moment o\u00f9 vous y acc\u00e9dez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Cependant, nous ne sommes pas l\u00e9galement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l\u2019exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d\u2019acheter ces services \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

      Paiements<\/h2>\n\n\n\n

      Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Paiement par virement \u00e0 r\u00e9ception de la facture<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autoris\u00e9 l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019instrument de paiement que vous avez choisi d\u2019utiliser. En nous fournissant vos d\u00e9tails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez \u00e0 facturer le montant d\u00fb \u00e0 cet instrument de paiement.<\/p>\n\n\n\n

        Si nous estimons que votre paiement a viol\u00e9 une loi ou l\u2019une de nos conditions d\u2019utilisation, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler votre transaction.<\/p>\n\n\n\n

        Services<\/h1>\n\n\n\n

        Les services seront factur\u00e9s en totalit\u00e9 \u00e0 la commande du service et devront \u00eatre pay\u00e9s sous 7 jours \u00e0 r\u00e9ception de la facture. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, OswegO Conseil se r\u00e9serve le droits de suspendre ou supprimer votre acc\u00e8s \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n

        Abonnements<\/h1>\n\n\n\n

        Tous nos abonnements r\u00e9currents seront automatiquement factur\u00e9s et renouvel\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que nous recevions l\u2019avis que vous souhaitez annuler l\u2019abonnement. Le prix de l\u2019abonnement est consultable sur le site OswegOconseil.com.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

        Pour toute demande d\u2019annulation d\u2019abonnement, connectez-vous sur votre espace-client. Puis, depuis vos pr\u00e9f\u00e9rences, cliquez sur le bouton \u00ab Me d\u00e9sabonner \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

        Confirmer votre d\u00e9sabonnement en cliquant sur le lien re\u00e7u sur l\u2019adresse email li\u00e9e \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n

        Remboursement<\/h1>\n\n\n\n

        Tous les services vendus sur notre site sont non remboursables.<\/p>\n\n\n\n

        Limitation de responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

        OswegO Conseil ou l\u2019un de ses employ\u00e9s sera tenu responsable de tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de ce site. N\u00e9anmoins, OswegO Conseil et ses employ\u00e9s ne seront pas tenus responsables de tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de toute utilisation irr\u00e9guli\u00e8re de ce site.<\/p>\n\n\n\n

        Indemnit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

        En tant qu\u2019utilisateur, vous indemnisez par les pr\u00e9sentes OswegO Conseil de toute responsabilit\u00e9, de tout co\u00fbt, de toute cause d\u2019action, de tout dommage ou de toute d\u00e9pense d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l\u2019une des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n

        Lois applicables<\/h1>\n\n\n\n

        Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise \u00e0 se conformer \u00e0 ses r\u00e8gles et r\u00e8glements n\u00e9cessaires. Cela inclut la r\u00e9glementation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE \u00e9nonc\u00e9e dans le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

        Divisibilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

        Si, \u00e0 tout moment, l\u2019une des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document est jug\u00e9e incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et seront retir\u00e9es du pr\u00e9sent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touch\u00e9es par les lois et le reste du document sera toujours consid\u00e9r\u00e9 comme valide.<\/p>\n\n\n\n

        Modifications<\/h1>\n\n\n\n

        Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre afin de maintenir le respect de la loi et de refl\u00e9ter tout changement dans la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons notre site et la fa\u00e7on dont nous nous attendons \u00e0 ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateurs de v\u00e9rifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre pour s\u2019assurer qu\u2019ils sont inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apport\u00e9s \u00e0 ces conditions ou alors nous afficherons un avis sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

        Contact<\/h1>\n\n\n\n

        Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations. Nos coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        contact@oswegoconseil.com<\/p>\n\n\n\n

        Terms of use<\/h1>\n\n\n\n

        SASU OswegO Conseil<\/p>\n\n\n\n

        Capital social de 3 750 euros<\/p>\n\n\n\n

        102 rue de Saint Symphorien,<\/p>\n\n\n\n

        79000 Niort<\/p>\n\n\n\n

        Imatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9 sous le num\u00e9ro : 791 862 931<\/p>\n\n\n\n

        Le directeur de la publication du site oswegoconseil.com est OswegO Conseil.<\/p>\n\n\n\n

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        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de ce site oswegoaudit.com. Ce site appartient et est g\u00e9r\u00e9 par OswegO Conseil. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d\u2019utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 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